Jusqu'au 1er juillet 2014, seul le procureur du Roi pouvait ordonner le retrait immédiat du permis de conduire en cas d'accident grâve. Depuis lors, les officiers de police judiciaires disposent également de cette possibilité.

Défense suite à un contrôle de police

L’indemnisation du dommage corporel résultant d’un accident de la route en Belgique est prévue par les dispositions légales.

Avocat ME BASCIVAN GOKHAN - Avocat Bareau Bruxelles - Avocat Bruxelles - Droit entreprises - Faillite - Tribuanl du Travail

Vous avez fait l’objet d’un contrôle alcoolémie, de stupéfiant, de vitesse ?

On vous reproche une conduite dangeureuse, un délit de fuite, de téléphoner au volant, le franchissement d’un feu en phase rouge, une conduite sans port de la ceinture de sécurité,… ou encore vous avez été impliqué dans un accident avec blessé…

Le cabinet Bascivan est là afin de vous assister et de vous conseiller dès votre audition, afin de vous expliquer les conséquences de vos déclarations, et vous indiquer quels sont les éventuels devoirs complémentaires qui peuvent être demandés.

Un accident de la route peut également être jugé par la section civile du tribunal de police, souvent après avoir recueilli un avis de la compagnie d’assurance.

Maître Me Gökhan Bascivan vous accompagne et vous conseille si vous avez fait l’objet d’un contrôle de police.