Infraction de la route - Feu rouge

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HONORAIRES AVOCAT – Infraction Routière

GRÂCE À L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DU VÉHICULE, l’intervention d’un avocat est gratuite.

Vous ne payez rien. L’assurance paie tout. 

Maître Gökhan Bascivan - Avocat Barreau de Bruxelles

Avocat spécialisé en droit de la circulation routière

Maître Bascivan est avocat à Bruxelles. Le cabinet d’avocats de Maître Bascivan intervient principalement dans les domaines de circulation routière suivants: excès de vitesse, alcool au volant, délit de fuite, franchissement du feu rouge, accident de la circulation.

Maître Bascivan est spécialisé en droit de la circulation routière, investi dans la défense des conducteurs convoqués devant le Tribunal de Police. A défaut d’annulation de la condamnation pour par exemple vice de procédure, éviter cette condamnation et un casier judiciaire! Le but est d’examiner les différentes sanctions que le Juge peut prononcer (amende, retrait du permis de conduire, …) pour bien souvent les remplacer par l’engagement à suivre une formation de 20 heures auprès de l’institut VIAS. On parle de suspension probatoire du prononcé: le Tribunal de police prononce un jugement qui ne contient pas de condamnation à la condition de suivre une formation. Il n’y aura donc pas d’inscription de la condamnation au casier judiciaire.

N’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocats de Maître Bascivan à Bruxelles pour bénéficier des conseils avisés d’un professionnel du droit.

Lun - Ven :

9:00 - 19:00

Barreau de Bruxelles

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Vous êtes victime d’accident de la route ou auteur d'une infraction routière

L’assistance de votre avocat spécialiste en circulation routière à Bruxelles peut être demandée dès la convocation de police.

Tout au long de cette audition, vous aurez le droit de garder le silence.

En cas de convocation à une audition, n’hésitez pas à appeler votre avocat afin de vous assister.

Maître Gökhan Bascivan, votre avocat est spécialisé en circulation routière et s’emploie à assurer votre défense, et à vous informer de vos droits et devoirs.

UNE EXPERTISE PROFESSIONNELLE AU SERVICE DES CLIENTS

Dès l’ouverture de votre dossier, l’avocat contacte votre compagnie d’assurance afin de confirmer qu’elle prendra en charge le coût de son intervention. Vous serez ainsi totalement rassuré et vous ne devrez rien me payer.

  • La compagnie d’assurance interviendra :
    • même s’il n’y a pas eu d’accident (par exemple en cas d’excès de vitesse)
    • même si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule que vous conduisiez
    • même si vous avez roulé sous l’influence de l’alcool
    • même si vous êtes coupable ou « en tort ».
  • La compagnie d’assurance paie la totalité de l’état de frais et honoraires.

DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS ET VOS DROITS

NOUS RÉPONDONS À VOS QUESTIONS

Du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00

02 315 59 41 - 0484 55 37 18

Bon à savoir

Le Code de la route a été modifié et sanctionne depuis mars dernier, en tant qu’infraction du 3e degré, tout usage par le conducteur d’un véhicule qui n’est pas à l’arrêt ou en stationnement d’un appareil électronique doté d’un écran non fixé sur un support adapté. L’amende s’élève dorénavant à 174 €, contre 116 € précédemment puisque l’on passe du 2e au 3e degré.

GSM au volant : une infraction du 3e degré depuis mars 2022

Dans le cadre de la lutte contre la mortalité sur les routes, la police et la Justice ont décidé de s’attaquer aux marges de tolérance et aux quotas relatifs aux excès de vitesse.

Autoroutes : fin des marges de tolérance et des quotas, les radars flasheront dès 129 km/h d’ici fin août

Notre service clientèle - Honoraire et assurance juridique

VOTRE CONSULTATION AVEC LE CABINET BASCIVAN

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Fonctionnement du monde judiciaire

Avocat Justice Belge - Avocat infraction automobile Bruxelles

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Le monde judiciaire peut être intimidant, c’est pourquoi je prendrai soin de vous expliquer en détails la procédure concernant l’étude et la gestion de votre affaire.

  • Un service juridique de qualité
  • Une mission de défense optimale
  • Soucieux du meilleur intérêt du client
  • Je privilégie autant que faire se peut la recherche de solutions amiables

Chaque personne qui franchit notre porte est importante pour nous.

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Requête Tribunaux - Avocat Bruxelles
  • GRÂCE À L'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DU VÉHICULE, l'intervention d'un avocat est gratuite. Vous ne payez rien. L'assurance paie tout même si vous êtes coupable ou "en tort". Pour toute autre intervention juridique, la première consultation est verbale. Le citoyen aura l’occasion de demander un premier avis sur la solution la plus adéquate à une question qui le préoccupe, au tarif forfaitaire de 50 euros.
  • Durant cette consultation, je vous expliquerai le mode de calcul des honoraires et les frais liés à ces prestations.

Nous intégrons systématiquement, et dès l’entame d’un dossier, les incidences financières des options envisageables lors de l’élaboration d’une stratégie globale.

ASSURANCE

VOTRE PROTECTION JURIDIQUE

Veuillez nous signaler si vous avez une assurance protection juridique. Une assurance protection juridique vise à protéger vos intérêts lorsqu’un événement a donné lieu à une situation dans laquelle vous avez subi ou causé un dommage.

L’aide juridique couvrira les frais, y compris les frais de justice et les honoraires des avocats et des experts (en totalité ou dans la limite d’un plafond).

L’assurance rembourse également les frais de la procédure judiciaire de l’autre partie en cas de perte de l’affaire.

INFRACTION DE ROULAGE

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Notre cabinet est spécialisé en droit de la circulation, et nous plaidons chaque jour devant les tribunaux de police belge. Remplissez notre formulaire en joignant si possible une copie du procès-verbal (scanner ou en photo). Nos premiers conseils sont gratuits, et, si nécessaire, nous examinerons ensemble l’opportunité d’ouvrir un dossier dont les frais seront mis à charge de votre assureur protection juridique.

Chaussée de Charleroi 49,
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E-mail :  cabinet@avocat-bascivan.be

Lundi – Vendredi:          9:00 – 12:00 | 13:00 – 19:00

JUSTICE DE PAIX

La justice de paix est une juridiction civile. Le juge de paix ne s’occupe pas des affaires pénales, des affaires fiscales et des problèmes de droit social.

TRIBUNAL DE POLICE

C’est au tribunal de police que sont juger les contraventions et les infractions de roulage.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Au tribunal de première instance on traite les matières civiles et pénales.

COUR D'APPEL

Si une des parties au procès n’est pas d’accord avec une décision du tribunal, elle peut demander à la cour d’appel de revoir le jugement.

Me Gökhan Bascivan

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Droit Collaboratif

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