Alcool au volant

Le législateur sanctionne lourdement les conducteurs qui présentent un certain taux d’alcoolémie lorsqu’ils prennent le volant.

Avocat ME BASCIVAN GOKHAN - Avocat Bareau Bruxelles - Avocat Bruxelles - Droit entreprises - Faillite - Tribuanl du Travail

Lors d’un contrôle par les services de police, vous serez invité à souffler dans l’éthylotest. Si vous refusez de vous y soumettre, vous serez considéré comme étant en état d’imprégnation alcoolique.

Dans le cas où l’appareil révèle une concentration d’alcool, vous devrez alors vous soumettre à l’éthylomètre qui permettra de mesurer la concentration exacte d’alcool dans votre organisme.

Mais dans certains cas exceptionnels et si cela s’avère nécessaire, vous pourrez être soumis à un prélèvement sanguin pour connaître votre concentration d’alcool. Sauf motif légitime telle qu’une raison médicale, vous ne pourrez pas vous soustraire à ce test, le refus étant assimilé à une imprégnation alcoolique d’au moins 0,35mg/l.

Le juge peut prononcer une amende allant de 200 euros à 4.000 et une déchéance facultative du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. En cas de récidive dans les trois ans, l’amende peut être doublée et la déchéance peut être prononcée à vie.

Par ailleurs, le Tribunal de Police pourra prononcer à votre encontre une amende allant de 1.600 euros à 16.000 euros et une déchéance facultative allant de 8 jours à 5 ans.

Ces peines seront également d’application aux chauffeurs de poids lourds dès que leur concentration d’alcool se situe entre 0,09 et 0,35mg par litre d’air alvéolaire expiré ou entre 0,2 et 0,8 gramme par litre de sang.

Si vous êtes récidiviste dans les trois ans d’un jugement de police vous condamnant, la loi a prévu une amende allant de 3.200 à 32.000 euros et/ou une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans.

Si vous êtes condamné du chef d’imprégnation alcoolique grave (dont le taux est supérieur à 0,8 gramme), de conduite en état d’ivresse ou en état de récidive spécifique d’alcool au volant, le juge de police a la possibilité de vous obliger à placer un éthylotest anti-démarrage pour une période d’un an à trois ans en lieu et place de la déchéance du droit de conduire à vie ou pour inaptitude.

D’autre part, si vous êtes reconnu coupable d’une imprégnation alcoolique très grave (supérieure à 1,8 gramme), dans ce cas, le juge est obligé de vous imposer l’éthylotest anti-démarrage. Il peut y renoncer pour circonstances exceptionnelles.

Maître Me Gökhan Bascivan, spécialisé en droit pénal de la circulation routière vous assistera pour alléger votre sanction ou même la supprimer dans certains cas précis.