Excès de Vitesse | Radar

En cas d’accident ou d’infraction au code de la route, bénéficiez gratuitement d’un avocat grâce à votre assurance de responsabilité juridique.

Avocat ME BASCIVAN GOKHAN - Avocat Bareau Bruxelles - Avocat Bruxelles - Droit entreprises - Faillite - Tribuanl du Travail

Que risquez-vous ? Comment vous défendre ?

Vous avez été flashé ?

GRÂCE À L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DU VÉHICULE QUE VOUS CONDUISIEZ

  • Vous ne payez rien.
  • L’assurance paie tout.
  • Vous choisissez votre avocat.

Pour quels excès de vitesse serez-vous cité devant le Tribunal de Police ?

  • Si l’excès de vitesse est supérieur à 30 km/h en agglomération ou dans une zone 30. Par exemple si vous avez circulé à plus de 80 km/h en agglomération.
  • Si l’excès de vitesse est supérieur à 40 km/h sur les autres routes. Par exemple si vous avez circulé à plus de 160 km/h sur autoroute.

Que risquez-vous devant le Tribunal de Police ?

Le législateur a prévu deux types de sanctions :

  • Une amende de 80 à 4.000 euros
  • Une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans

Le législateur impose des sanctions plus sévères :

  • Pour les conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire depuis moins de 2 ans (appelés « jeunes conducteurs »).
  • Pour les conducteurs en état de récidive.

Votre avocat peut vous éviter le retrait de votre permis de conduire:

  • Le Tribunal de Police peut ne pas prononcer de déchéance à condition.
  • Le Tribunal de Police peut prévoir que la déchéance du droit de conduire ne sera exécutée que pendant le week-end.
  • Le Tribunal de Police peut remplacer la déchéance du droit de conduire par le suivi d’une formation gratuite de 20 heures auprès de l’institut VIAS (anciennement IBSR).

Lorsque vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police, l’assistance d’un avocat peut réellement vous aider.

Maître Me Gökhan Bascivan est un avocat spécialisé en droit de la circulation routière